Décret du 18 mai 2006

[DID78]

No comment, mais réalité.
C'est fini:

http://www.codever.fr/forum/index.php?a ... ost&id=178

[fane]

qui a dit libre circulation ?

ça veut aussi dire que pour le rassemblement du Team, il faut une déclaration because, c'est une concentration:

Art. . − I. − Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la
circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu'elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou
moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d'accompagnement. Au-delà,
elles sont soumises à autorisation.
Pour l'application du présent décret, on entend par « concentration » un rassemblement comportant la
participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la
route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu
de tout classement.

A quand les balises Argos dans le fion ?

[titouch]

et les randos comme on a l'habitude de faire que l'on pratiquent entre potes sont elles considérées comme des concentrations

en tout cas pour l'instant je changerais pas mes habitudes

[Céline]

Art. . − I. − Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la
circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu'elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d'accompagnement. Au-delà, elles sont soumises à autorisation.
Pour l'application du présent décret, on entend par « concentration » un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la
route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu
de tout classement.

Je ne suis pas juriste, mais je ne pense pas que cela puisse nous ètre appliqué dans le cadre de rando entre copains. (pour un club, je ne dis pas ...)
Dans la mesure ou lorsqu'on sors en ballade il n' y a pas de parcours défini et obligatoire, ni point de passage ou rassemblement obligé, c'est difficile de nous apparenter à une concentration.

Je fais le parrallèle avec les cox, cela reviendrais à dire que si je pars en ballade avec mes parents (2 coxs sur voies publiques) on fait une concentration ...



II. − Les manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur qui se déroulent sur des
circuits, terrains ou parcours, tels que définis à l'article 4 sont soumises à autorisation.
Pour l'application du présent décret, on entend par « manifestation » le regroupement de véhicules terrestres à moteur et d'un ou de plusieurs pilotes ou pratiquants visant à présenter, de façon organisée pour les
spectateurs, un sport mécanique sous ses différentes formes.
Toute concentration qui comporte au moins un chronométrage, mème sur une distance réduite, est regardée comme une manifestation.

De la mème manière, si on fait le parallèle avec le rassemblement : le but du rassemblement n'est pas de présenter les pajeros de façon organisée à un public.


Ca serait intéressant d'avoir l'avis de juristes sur ce décret.

A +

[fane]

malheureusement pas d'accord avec toi Céline, il y a utilisation d'un road book (voir sur la fiche d'inscription) tu as donc bien des points de passage obligatoire....

[titouch]

malheureusement pas d'accord avec toi Céline, il y a utilisation d'un road book (voir sur la fiche d'inscription) tu as donc bien des points de passage obligatoire....

dans le 04 je fais des ballades sans roadboock, et je décide souvent au dernier moment quelles pistes je vais emprunter

je rejoins un peu le raisonnement de celine concernant l'interprétation de "concentration"
ben oui ça voudrait dire que quelque soit les vévicules ( pas seulement les TT) du moment qu'on circule au moins à 2 faudrait faire une déclaration

bah , pour l'instant je répète c'est pas ce decret tordu qui va me faire changer mes habitudes
mais nul doute qu'un jour ou l'autre ils vont arriver vraiment à me faire chier

[Céline]

je comprends ton point de vue mais si on retourne le problème, ça revient à dire que l'utilisation de mappy ou viamichelin pour te faire un itinéraire, t'oblige (toujours si je prends mon exemple des 2 cox) à déclarer ta concentration

De plus, mème si on utilise un road book :
1 : c'est pour pas se perdre = comparable à une carte ?! non ? Si je prends juste ma carte Ign sur laquelle je stabilote mon itinéraire ... c'est plus un road book !
2 : en aucun cas l'ensemble des promeneurs ne détient se road book qui ne constitue pas un parcours Imposé libre à chaque "promeneur" mème si il s'agit d'un groupe de varier les plaisirs.
J'insiste sur le terme imposé parce que c'est dans le texte ...

Encore une fois, on voit un bel exemple de texte qui peut ètre interprèté à notre défaveur par nos détracteurs ...

A +

Bah titouch m'a devancée ! on partage le mème point de vue

[fane]

C'est écrit:
Art. . − I. − Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la
circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu'elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou
moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d'accompagnement. Au-delà,
elles sont soumises à autorisation.
Pour l'application du présent décret, on entend par « concentration » un rassemblement comportant la
participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la
route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu
de tout classement.


Donc, si tu pars avec tes potes sans parcours défini à l'avance à mon avis tu ne rentres pas dans la catégorie MAIS s'il y a un road book qui PAR DEFINITION donne des points de passage et de rassemblement, ben t'es dedans, 4x4 ou pas d'ailleurs

[fane]

:shock: je comprends ton point de vue mais si on retourne le problème, ça revient à dire que l'utilisation de mappy ou viamichelin pour te faire un itinéraire, t'oblige (toujours si je prends mon exemple des 2 cox) à déclarer ta concentration

De plus, mème si on utilise un road book :
1 : c'est pour pas se perdre = comparable à une carte ?! non ? Si je prends juste ma carte Ign sur laquelle je stabilote mon itinéraire ... c'est plus un road book !
2 : en aucun cas l'ensemble des promeneurs ne détient se road book qui ne constitue pas un parcours Imposé libre à chaque "promeneur" mème si il s'agit d'un groupe de varier les plaisirs.
J'insiste sur le terme imposé parce que c'est dans le texte ...

Encore une fois, on voit un bel exemple de texte qui peut ètre interprèté à notre défaveur par nos détracteurs ...

A +

Bah titouch m'a devancée ! on partage le mème point de vue

un road book n'est pas une carte, c'est un itinéraire qui est codifier pour passer par "là" et "pas par là"

euh excuses-moi mais je ne comprend pas le point n°2
Par contre une chose est sur pour moi, va falloir jouer fin avec les bleus , les verts et les verdatres

[Céline]

c'est pas grave, je me suis mal exprimée ... Ce que je retiens c'est qu'on parle de passage imposé aux participants.

Tout est question de définition.

A mon sens, ce texte s'applique plus aux trucs type compétitions ou rallyes. Mais comme de bien entendu, ça va dériver forcément ...
Pour ce qui est des couleurs de l'arc en ciel ... t'as raison ... va falloir ètre vigilent !

[matt]

quand y'a des bouchons sur l'autoroute, c'est une concentration et en plus,y'a un passage obligé, le péage!!!


ok,j'arrete....

[DID78]

Les concentrations de véhicules terrestres à moteur
Plusieurs Pajero c'est quoi
on entend par « concentration » un rassemblement comportant la
participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la
route

Concentration rassemblement c'est bien synonyme dans la langue française, non

qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la
route
Les runs ne sont pas concernés

qui est dépourvu
de tout classement.
La y a pas d'histoire de compét(qui depuis longtemps sont soumises au x autorisations)

Art. 24. − Le fait d'organiser une manifestation avec des véhicules terrestres à moteur sur des voies
ouvertes à la circulation publique sans avoir obtenu l'autorisation administrative préalable est puni des peines
prévues à l'article L. 411-7 du code de la route.
Le fait d'organiser une concentration ou une manifestation autre que celle mentionnée au premier alinéa sans
avoir procédé à la déclaration ou obtenu l'autorisation préalable est puni des peines prévues pour les
contraventions de la 5e classe.
Est puni des peines prévues pour les contraventions de la 5e classe le fait, par l'organisateur, de ne pas
respecter ou de ne pas faire respecter les prescriptions figurant dans l'autorisation administrative qui lui a été
délivrée.
Est puni des peines prévues pour les contraventions de la 3e classe le fait de participer à une concentration
ou une manifestation, comportant la participation de véhicules à moteur, non autorisée alors qu'elle était
soumise à autorisation en application de l'article .

Amende 5ème classe ( Terme juridique )


Le montant de l'amende de 5ème classe est de 1500 euros au plus, montant qui peut ètre porté à 3000 euros en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit, hors les cas ou la loi prévoit que la récidive de la contravention constitue un délit.


Amende 3ème classe ( Terme juridique )


Le montant de l'amende de 3ème classe est de 450 euros.
Art. 131-13 du code pénal

Ca commence a faire

Art. 30. − Les concentrations et manifestations qui ont fait l'objet d'une autorisation avant la date de
publication du présent décret ou dont la date prévue est postérieure de moins de trois mois à la mème date
restent régies par les dispositions antérieurement en vigueur.

[fane]

On est d'accord , ça sent pas bon.............

[TITI21]

et une nouvelle pompe a FRIC,

[nofearstef]

j'ai survole vite fait le decret et je pense comme celine ca a l'air plus fait pour les rallye ou courses d'aventures a etapes, en plus imaginez 2 mois de preavis , c bon faut arreter je sais meme pas ce que je ferais la semaine prochaine alors d'ici 2 mois...; enfin bref qui vivra verra comme on dit.

[DID78]

Mais les rally courses ou autres choses liées à la compétition sont déjà soumis à autorisations
Là c'est dés que l'on est 2

[Alexandre]

Je vais recentrer un peu les choses..... dans mon esprit

Si on part de ce principe, on est pratiquement tous hors la loi avec nos pneus en dimensions américaines non homologuées, nos pare chocs en tube de chauffage, nos CB qui, méfions nous, serviraient peut ètre à communiquer des informations classées secret défense à un pseudo ennemi

Tous ça pour dire que....... ça me fait ni chaud ni froid

Des ballades, on va encore en faire et pas qu'un peu , et le rasso est sur un terrain privé donc pas de problème, il est pas en péril.

Si on épluchait vraiment le code de la route, le code civil et le code pénal, on aurait mème plus le droit de respirer

Le jour ou il y aura un képi derrière chaque arbre, ça voudra dire que le monde du tout terrain est mort et dans ce cas là et uniquement dans ce cas là, je vendrai mon 4x4 ou pire, vu que personne n'en voudra, j'y collerai le feu.

Alexandre qui veut pas se laisser démoraliser par ces connards qui nous gouvernent

[Gael972]

Salut !!

J'ai vendu ma BMW à cause des radars, et j'ai acheté le Paj...
Maintenant, ils veulent emmerder le peuple et nous empècher de pratiquer notre loisir préféré.... Faut quand mème pas nous prendre pour des canards sauvages....
Perso, rien ne changera non plus mes habitudes (pour l'instant en tout cas).
Déjà, qu'il nous ferment tous les chemins communaux qu'on pouvait emprunter.....

[Idefix]

:-P
Je vais recentrer un peu les choses..... dans mon esprit
Si on part de ce principe, on est pratiquement tous hors la loi avec nos pneus en dimensions américaines non homologuées, nos pare chocs en tube de chauffage, nos CB qui, méfions nous, serviraient peut ètre à communiquer des informations classées secret défense à un pseudo ennemi
Tous ça pour dire que....... ça me fait ni chaud ni froid
Des ballades, on va encore en faire et pas qu'un peu , et le rasso est sur un terrain privé donc pas de problème, il est pas en péril.
Si on épluchait vraiment le code de la route, le code civil et le code pénal, on aurait mème plus le droit de respirer
Le jour ou il y aura un képi derrière chaque arbre, ça voudra dire que le monde du tout terrain est mort et dans ce cas là et uniquement dans ce cas là, je vendrai mon 4x4 ou pire, vu que personne n'en voudra, j'y collerai le feu.
Alexandre qui veut pas se laisser démoraliser par ces connards qui nous gouvernent

ben oui , écoutez Alexandre c014

tiens, le decret je m'en suis servis ce matin avec la circullaire olin pour aller aux toilettes

[titou]

le bathéme du petit neuveu devien hor-la-lois aussi
concentration de véhicules
eglise point de passage obligatoire
etc etc etc