de 2 a 4 places

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de 2 a 4 places

Messagepar dav » 27 Juil 2005 21:09

salut les pajeristes!!! :-P
je souhaiterais passer mon paj 2pl a 4 place (ou 5!!)
savez vous comment proceder d'un point de vue administratif ?
chez peugeot cela coute env 1000€ et chez audi 100€ et chez mitsu???
merci pour vos reponses! et bonne route a tous
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Messagepar christian.styling » 28 Juil 2005 14:05

:-P
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AUGMENTATION DU NOMBRE DE PLACES ASSISES :

1- Camionettes (genre CTTE inscrit sur la carte grise)

- Date de 1ère mise en circulation antérieure au 1er avril 1987 : tolérance pour transporter occasionnellement des personnes supplémentaires (Circulaire du 18/12/1973)

- Date de 1ère mise en circulation postérieure au 1er avril 1987 : suppression de la tolérance susvisée (Circulaire du 02/03/1987) mais une réception par la DRIRE est possible dans les cas suivants :

a.. Genre CTTE, carrosserie DERIV VP (dérivée de voiture particulière).
b.. Véhicules comportant une cabine approfondie.
c.. Véhicules équipés en ambulance.
d.. Véhicules aménagés en caravane.
e.. Véhicules aménagés pour le transport de personnes handicapées en fauteuil roulant.
f.. Véhicules aménagés pour la lutte contre l'incendie.
g.. Véhicules de transports funéraires.
h.. Véhicules d'intervention des services de police et de gendarmerie.
i.. Véhicules de controle des douanes.
j.. Véhicules affectés aux transports de détenus.



2- Voitures particulières à nombre de places variable


Pour les voitures particulières

a.. dont le nombre de places est variable mais non modulable (I'augmentation du nombre de places, dans la limite du maximum prévu à l'origine par le constructeur, reste possible mais nécessite l'intervention d'un professionnel pour exécuter les prescriptions techniques d'installation du constructeur),
b.. ou dont le nombre de places maximum autorisé est égal à neuf,
c.. ou dont le type a été réceptionné avant le 5 septembre 1996, la modification de la carte grise sera effectuée directement par la préfecture, sans réception à titre isolé au vu d'un dossier comportant:

a.. la facture établie par le constructeur ou le sous-traitant qui a procédé à la modification,
b.. une attestation de conformité délivrée par le constructeur ou l'importateur accrédité précisant que le véhicule modifié est bien conforme au type réceptionné et indiquant, outre le nouveau nombre de places, le nouveau «CNIT» ainsi que, le cas échéant, le nouveau poids à vide et la nouvelle puissance fiscale.
Dans tous les cas la modification du nombre de places assises devra correspondre à une version prévue à l'origine par le constructeur qui ne diffère de la version initiale que par le nombre de places (et le cas échéant les caractéristiques associées: poids à vide et puissance administrative) à l'exclusion de toute autre caractéristique technique.
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merci pour ta reponse

Messagepar dav » 28 Juil 2005 23:20

il ne me reste plus qu'a aller chez mitsu pour savoir combien cela va me couter!
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ça veut dire quoi???

Messagepar dav » 30 Aoû 2005 21:51

sur ma carte grise il est ecrit genre: ctte carrosserie : fourgon
es ce que cela veut dire que je ne peut pas faire modifier mon paj??? si quelqu'un a deja fais cette modif, ça serais 8-) de me venir en aide!!!
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Messagepar dave74 » 31 Aoû 2005 08:14

:-P

salut Dav

L'idéal est que la 1ere immatriculation ai été faite en VP puis convertit en vehicule professionnel (2 places) je crois que la manip est plus simple. Par contre la modification doit obligatoirement etre faite par un professionnel et c'est lui qui fait la demande aupres de l'importateur pour la conformité.
Pas de certitude car dans mon cas c'est le garage qui c'est occupé de tout, mais l'opération a durée plus de six mois, bonjour l'angoisse car pendant ce temps je n'avais pas de carte grise... juste une facture d'achat du vehicule.
Donc pour etre sur faut aller soit a la prefecture soit chez MMC ou un garage un peu branché sur la chose.

Bonne chance
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