cherche avocat

[papin13]

salut à tous

j'ai un litige avec un particulier, il ma vendu un 4x4 remonté et il veut rien savoir.

j'ai déja une grosse facture à ma charge et un rapport d'expertise.

je cherche un avocat dans le vaucluse pour me défendre et de plus pas chers car j'en suis à une somme assez grosse.

si quelqu'un peut m'aider je suis preneur.

merci

C'est un Paj. 2.5 TD 93 court

[jef 73]

malheureusement je ne peux rien pour toi mais je compatis .............................c'est vraiment pas cool

[mitsu 83]

peut pas trop te renseigner non plus ,

parfois dans les contrats d'assurance , il y a une clause en cas de litige , suis pas sure ...

bon courage en tout cas .

[BERTRAND]

Salut,
Pas besoin d'avocat : tu bénéficies de la garantie légale ( celle que tous vendeurs particuliers ou pro se doit d'assumer ) !!!
Ne pas tarder pour la mettre en place car les tribunaux peuvent classer sans suite si tu attends trop .
La démarche:
1) Lettre recommandé avec AR au vendeur, dans laquelle tu expliques les faits clairement , et tu demandes au vendeur de diminuer le prix de vente en te restituant la somme que tu estimes , en générale le montant de la réparation (joindre la copie de la facture) , tu lui donnes 8 jours pour payer et tu indiques que tu saisiras le tribunal d'instance de ta commune pour une action en vice caché (c'est ça la garantie légale) avec une demande de diminution du prix de vente .
En principe le vendeur plie , car il devra se faire représenter au tribunal par un avocat , dans la cas d'une juridiction loin de son domicile.
2) Si pas de paiement , tu adresses une lettre en AR au greffe du tribunal d'instance de ta commune , dans laquelle tu demandes au juges de le saisir pour une révision du prix d'achat pour VICE CACHÉ , c'est un dommage pour lequel l'acheteur lambda ne peut avoir connaissance pendant l'achat , même après avoir essayer le véhicule , et tu glisses dans l'enveloppe la copie de la lettre que tu as adressé au vendeur , la facture et le rapport de l'expert si possible .
La nouvelle procédure est rapide ,1 mois , jugé par un juge de proximité (juge en retraite en général) pour les litiges inférieurs à 4000 Euros , et un juge de grande instance si le montant du litige est supérieur à 4000 Euros.
L'acheteur est gagnant dans 90 % des cas , les tribunaux admettent le bénéfice du doute en la faveur des acheteurs.
Voilà, tu économiseras beaucoup d'argent sur ta procédure car les avocats te prendront pour le même travail entre 800 et 1200 Euros ......

[laurent de laude]

Merci Bertrand...
C'est bon à savoir.

A+

[mitsu 83]

merçi également

bonne journée ...

[lixbeo]

Juste une petite question : ton expertise a en lieu en présence de l'autre partie ?

Sinon ou si elle n'a pas été valablement convoquée, elle n'a pas de valeur.

[BERTRAND]

La présence des 2 parties n'est pas obligatoire , un expert rend un rapport d'expertise qui permet d'orienter un tribunal .Sachant que le juge s'appuie à 100 pour cent sur le rapport. Si le rapport préalable n'est pas complet , le juge pourra mandater un autre expert.

[jef 73]

Merci bertrand pour ce cours juridique, c'est effectivement bon à savoir...........................

[BERTRAND]

salut à tous

j'ai un litige avec un particulier, il ma vendu un 4x4 remonté et il veut rien savoir.

j'ai déja une grosse facture à ma charge et un rapport d'expertise.

je cherche un avocat dans le vaucluse pour me défendre et de plus pas chers car j'en suis à une somme assez grosse.

si quelqu'un peut m'aider je suis preneur.

merci

C'est un Paj. 2.5 TD 93 court

Je rajouterais que, si je te préconise dans ton cas une révision du prix vers la baisse, c'est parce que , tu as fais des travaux sur le véhicule, sinon tu aurais pu faire casser la vente , c'est à dire une annulation simple de ton achat pour VICE CACHÉ toujours suivant la même procédure , et c'est la même orientation: juge d'instance pour somme supérieure à 4000 Euros et juge de proximité pour sommes inférieures à 4000 Euros , c'est toujours au greffe du tribunal du plaignant que la demande se fait , et c'est le greffe qui oriente le dossier en fonction de sa valeur . Cette procédure d'annulation de la vente est mieux , car moins litigieuses que si des travaux de réparations ont été effectués par l'acheteur , mais bon , la résolution penche toujours en faveur de l'acheteur .
C'est pour cette raison , que j'aime acheté mes voitures loin de chez moi, hors juridiction , car le vendeur , qu'il soit particulier ou professionnel , n'aime pas devoir se faire représenter sur une session en pleine semaine par un avocat qui devra faire le déplacement à sa place , sa chiffre vite......Mais avec les tribunaux il faut être patient car si la procédure est engagé vite , elle peut duré un peu .
C'est valable aussi dans le cas ou ta voiture faisant l'objet du litige est un véhicule secondaire , car si elle devient rapidement impropre à son utilisation , rares sont les justiciables qui engage la procédure pour vice caché et préfère de loin se débarasser de la voiture dans ........... une concession ou un marchant d'occasion !!!! Je vous laisse deviner la suite .....

[papin13]

ok

merci pour toutes ces infos

je vais faire ce qui faut pour plus sortir d'argent.

a+ pour d'autre infos

[papin13]

je suis allé au info

pour plus de 4000 euros et inférieur à 10000 euros c'est le tribunal d'instance de la ville ou l'ancien propriétaire habite et je peut me défendre sans avocat.

car moi j'en est eu pour 4800 euros de réparation pendant l'expertise et j'ai acheté le 4x4 5000 euros donc voila.

un conseil je suis preneur .

a+

[FAC33]

Par simple curiosité :
4800 € pour quelle réparation ?

Tu parles d'un 4x4 remonté ... le vendeur te l'avait signalé ? Qu'est-ce qui a été remonté ? Lien avec la réparation ?
Quand tu l'as acheté, tu avais le CT ? Vierge ou avec des mentions ?

Les procédures c'est bien ... mais encore faut-il quelles aboutissent un jour.

Ce que je veux dire, c'est qu'il faut être certain que le vendeur soit fautif ... sinon tu y laisseras encore du blé ...

[BERTRAND]

Salut , as tu obtenu du greffe l'information que tu nous donnes?

[papin13]

c'est le tribunal d'instance qui ma donné ces infos

le CT n'était pas vierge il y avait quelques annotations mais rien de suspect

réparation plus expertise car démontage boite de transfert + changement quasiment train avant car carrossage important côté droit. pour éliminer bruit suspect pour lequel le 4x4 est rentré au garage avec changement bien entendu du pont avant.

j'ai effectué 2000km en 1an et rien effectué dessus avant de l'amener au garage alors si c'est pas l'ancien propriétaire ......

voila plus d'infos je suis preneur car il va falloir que je me décide à faire quelque chose
merci
a+

[mam]

Changement du pont avant pour un carrossage important ?????
ben dis donc...

ceci dit, et ça va faire un long débat, mais si le ct est ok, je vois pas bien comment on peut se retourner contre l'ancien proprio...Tout le monde n'est pas mécano, et dans mon idée pour avoir vice caché il faudrait savoir qu'il y a problème..
Le vendeur est peut etre de bonne fois, son ct est ok et on lui demande de rembourser 1 an apres..Avec ce peu d'informations, je serais le vendeur ben je serais pas pres de cracher au bassinet...

désolé pour toi et bon courage quand même...

[BERTRAND]

Justement , si le CT ne montre rien , c'est qu'il y a bien vice caché , que ni l'acheteur ni le contrôleur ne pouvait décelé .
Par contre c'est le délais d 'un an qui me pose un souci , car dans ton timing tu es un peu juste , mais toutefois,le vice caché est régulièrement admis jusqu'à 2 ans.
Ne perd pas de temps si tu veux avoir une solution, je me suis renseigné et il est fréquent que ce soit la juridiction du lieu de vente qui est pris en compte par le tribunal et pas obligatoirement le domicile du vendeur , mais comme c'est souvent le même que sur le certificat de cession .....
À mon avis , tu as fais l'erreur de signer un ordre de réparation pour un montant élevé au vu de la valeur de la voiture, tu aurais du , dés lors que le diagnostic a été fait , saisir le tribunal, mais avec des "si" on pourrait refaire l'histoire.....
Dépose ton dossier au greffe de ton tribunal de ta juridiction , et c'est la greffière qui fera le reste ou te dira ou l'envoyer , je ne vois pas bien d'autres solution , sauf .....

[mam]

je dois etre trop naif.
je me disais que s'il n'y a rien au ct et que ça casse 1 an apres ben c'est que ça devait arriver et que l'ancien proprio n'est pas en faute...

m'en vais regarder Sissi, moi...

[BERTRAND]

C'est pour cette raison que bien des vendeurs préfèrent larguer leurs voitures en concession , afin de s'épargner un éventuel litige pour vice caché , et par les temps dures que nous franchissons , les actions en justice sont fréquentes , cela vient du fait aussi que les acheteurs cherchent les solutions aux soucis techniques post vente , qui d'ailleurs ne sont pas mieux couvert avec des garanties que le vendeur peut contracter , genre la centrale ou RAC (Rien à Cirer) .
J'ai eu le cas d'un client qui avec une garantie RAC , présentait un bruit de pont arrière sur un 4x4 six mois après l'achat , l'expert de la RAC , à fait remonter le début de la panne au jour de la vente donc en vice caché ......Donc attaque contre le vendeur avec CT zéro défauts ...... l'acheteur a obtenu gain de cause.

[papin13]

non non le changement du pont avant n'a rien à voir avec le carrossage
il a été changé car le couple conique (rapport) du pont arrière était différent du couple conique de l'avant
donc la voir les autres post

le carrossage à été fais car la géométrie été non conforme au norme et comme ils ont pas pu le réglé car il avait déja été bricolé ils ont dus changé l'ensenble

et croit moi que quand tu vas au garage pour un problème que tu pense que c'est de l'usure et que tu te retrouve avec des pièces qui non rien avoir avec les normes constructeur même si c'est 1 an après (seulement 2000 km éffectué) il y a de quoi te rendre fou.

Il faudrait m'expliquer comment j'aurais pu voir que les rapports de ponts était différents
à part d'allé jusqu'a la cassure car vous savez ce qu'engendre un passage des 4 roues avec des rapport différent........

a+
pour d'autre infos