bonjour tous le monde
j'aimerais savoir les risque réelle de rouler au rouge j'ai trouver sa sur le forum:
Selon l'article 414 du code des Douanes, l'utilisation de fuel rouge (*) par un automobiliste roulant au diesel est considérée comme un «détournement de destination privilégiée». A ce titre, les contrevenants s'exposent à plusieurs sanctions :
- peine de prison (trois ans maximum),
- confiscation de l'objet de la fraude
- amende comprise entre une et deux fois l'objet de la fraude.
pensez vous vraiment qu'il emprisonne quelqu'un pars qu'il a rouler au rouge et qu'il lui prenne sont engin?
et pour l'amende je comprend par la dernier phrase jusqu’à combien cela peut-il s'élevé?
merci pour vos réponse.