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par **laurent de laude** » 06 Déc 2011 06:38

99COM_20111205_Circulaire_Olin_amendee.pdf

A+

par **Manu-Webmaster** » 06 Déc 2011 12:06

Salut à Tous
Pour faire court, ce qui va changer:

Codever a écrit:Le nouveau texte revient aux fondamentaux de la loi du 3 janvier 1991, dite "loi Lalonde" :
• Seul le "hors-piste" est strictement interdit. Les véhicules à moteur peuvent librement circuler sur les routes et les chemins ouverts à la circulation publique.
• Les chemins ruraux sont affectés sans condition d'état à la circulation publique des véhicules à moteur, sauf réglementation locale spécifique.
• Les propriétaires privés sont seuls à décider s'ils ouvrent ou non à la circulation publique des véhicules à moteur leurs chemins privés ou d'exploitation. Le Ministère recommande formellement de matérialiser cette décision sur le terrain, pour éviter toute ambiguïté et tout litige.
• Les agents assermentés devront prioritairement rechercher les infractions caractérisées: circulation hors-piste et circulation sur des voies privées signalées comme interdites par leurs propriétaires.

par **freelise** » 06 Déc 2011 19:34

c'est une bonne news

par **Dalton 57** » 07 Déc 2011 18:04

Si je lis bien , tout ce qui n'est pas expressément interdit ( par panneaux par exemple ) est autorisé .
Comment c'est pour les chemins de forêt , je crois qu'il existe une loi spécifique forêt domaniale / forêt communale ??

par **paj-heros 30** » 07 Déc 2011 19:41

a ça pour etre une bonne nouvelle c'est une bonne nouvelle :!:

enfin peut etre un peu plus de liberté en esperant que certain ne fasse pas n'importe quoi car pour une poignée d'idiot c'est tout le monde qui subit la repression

@+
lolo

par **Fred-26** » 08 Déc 2011 13:04

C est bien !!!! content aussi ....................mais :roll:

j attends car meme de voir ce qui vont nous pondrent a la place !!!! ne criont pas victoire !!!, c est pas ganés !!!, ont lache un peu d un coté pour reprendres un max de l autre , :-|

Alors septique sur le coup :wink:

attendons la reaction des ESCROLOS :twisted:

et puis les PARC regionnaux , nationnaux ???????????? y en a de plus en plus :cry:

Moi je suis pour l arrachages de BZERO aux treuil :lol:

Vu que j ai deja fais peter des cadenas de barriere O.N.F.a la scie a metaux , y voulais m empecher d aller sur mes parcelles ces CO............ca y s ont pas le droit :evil:

Si un chemin barré donnes l accés a une parcelle privé :wink:

par **mitsu 83** » 10 Déc 2011 10:11

une bonne chose , une victoire , mais la guerre ....

fred + 1 .... c'est ce qu'ont fait certains corse , il y a quelques années et pour ceux qui reste faut voir l'état du panneaux ...

les escrolos dictent leurs lois , A NOUS DE FAIRE PAREIL ! :lol:

dans le respect de la proprièté privée :wink:

et vive l'anarchie , cela remettra les idées en place .... :eek:

par **olive83** » 10 Déc 2011 22:07

à tous.....
ayant vu aussi passer cet amendement..j'ai cherché sur le fofo et je me doutais bien que Laurent aurait pas laissé passer l'info,à juste titre !!!!!!
En effet,faudra voir l'application sur le terrain,mais dans les textes ,ça va vraiement dans le bon sens

L'anarchie(pour Mi :wink:

),je te rejoins et y'a des coups de pieds au cul qui se perdent....et puis j'étais anar,fan de renaud d'ailleurs.................voir des coups de pare-buffle :lol:

(je blague évidemment puisque suis pas comme ça,j'en ai pas :lol:

),mais y'a l'effet pervers :cat13:

et si tous les gens ,riverains, opposants ou autres sortent le fusil,ben c'est celui qui a le plus gros calibre,et des fois,on perd!!!!
Blague à part,les lois c'est bien,encore faut-il qu'elles soient pondues en concertation et avec un minimum de connaissances sur le terrain,mais ça les technocrates parisiens comprennent pas,pour peu qu'un écolo lui fasse en plus un clin d'oeil ou une gâterie :lol: