on m'attaque pour vice caché!!!

Posez toutes vos questions qui ne rentrent pas dans les autres Forum, ou venez délirer avec nous.

Re: on m'attaque pour vice caché!!!

Messagepar gonca90 » 11 Juin 2014 11:57

Bon courage à toi aussi.
Un dernier conseil, devant un juge, seul les écrits vallent quelque chose.
Garde une trace de tout : courrier, mail, sms, photos, témoignages, etc....
Rien à l'oral !
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Re: on m'attaque pour vice caché!!!

Messagepar Sonb » 11 Juin 2014 16:49

J'ai eu quelque soucis il y a des années en vendant une voiture et d'autres avec une moto, il n'y a pas beaucoup de chose à savoir :

-vice caché : doit être "caché", si le défaut était apparent lors de la vente, c'est à dire visible par une simple inspection visuelle, l'acheteur assume son choix, " vice caché = Le défaut est antérieur à la vente et inconnu au moment de la transaction".

-le notion de "dol" : c'est à dire agir pour tromper l'acheteur, en cherchant à masquer des problèmes. "On dénomme dol, l'ensemble des agissements trompeurs ayant entraîné le consentement qu'une des parties à un contrat n'aurait pas donné, si elle n'avait pas été l'objet de ces manoeuvres. Le dol suppose à la fois, de la part de l'auteur des manœuvres, une volonté de nuire et, pour la personne qui en a été l'objet, un résultat qui lui a été préjudiciable et qui justifie qu'elle obtienne l'annulation du contrat fondée sur le fait que son consentement a été vicié. "

Pour le reste pas grand chose à faire, après tout en trois mois il peut s'en passer des choses, surtout suivant l'utilisation. D'autant plus que la vente a été faite en règle avec un CT à jour !

C'est une situation très pénible à vivre, mais il ne faut pas se laisser intimider !!!

Il voulait peut être une garantie de 10 ans ou 1 million de kilomètre le gars :lol: comme chez honda en ce moment !

bon courage,
@+
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Re: on m'attaque pour vice caché!!!

Messagepar nico90 » 12 Juin 2014 21:15

Salut,

Je suis passé par le même cas lors de la vente de mon Touran il y a un an . Il avait soit dissant cassé le turbo 2 mois après l'achat avec 84000kms au compteur. De ce faite Il m'a retourné un courrier avec AR pour me prévenir des poursuites qui allait engager avec son assurance juridique.
Par chance dans la transaction, j'ai repris son Touran plus ancien et plus kilomètré (196 000kms)pour madame.
Ayant un ami avocat, on lui a retourné un jolie petit courrier stipulant que l'on voulait faire expertiser le turbo pour voir si la panne provenait bien de ce côté et que dans la foulée nous aussi on allait porter plainte contre lui pour vice caché de son Touran que l'on avait repris avec un embrayage en fin de vie ainsi qu'un démarreur proche de la fin également.
Depuis ce courrier on a plus jamais entendu parler de lui. Je pense déjà qu'il ne devait plus avoir le vieux turbo en sa possession pour l'expertise et qu'avec nos menaces on pouvait lui réclamer autant d'argent que lui.

Concernant les vices cachés, la durée pour faire appel serait de 2 ans d'après mon ami avocat.

Je serais de toi déjà pour qu'il n'est plus jouissance de son véhicule si celui ci lui sert tous les jours, histoire de le mettre en jambe, je l'inviterais à prendre en photo le compteur kilométrique et de cesser de rouler avec le jour même pour pouvoir faire expertiser le véhicule dans l'état actuel.

Après faudra aviser selon sa réponse.
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Re: on m'attaque pour vice caché!!!

Messagepar seb84 » 13 Juin 2014 08:18

C'est pas con ca! Pour l'instant plus de nouvelles, mais s'il revient a la charge je lui dirait ca! Au moins le faire un petit peu chier!
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Re: on m'attaque pour vice caché!!!

Messagepar seb84 » 13 Juin 2014 17:09

Un peu de neuf!

Il m'a envoyé un devis pour les "reparations". Enfin un devis, a mon avait il a juste été au guichet en disant ce qu'il voulait changer, personne n'est passé en dessous pour verifier...ce qui est marrant, c'est qu'il veut changer des choses qu'il ne mentionnait pas jusqu'ici, et d'autres dont il ne parle plus...en gros, il veut changer toute la direction. Son devis s'eleve a 2700€! Pour un vehicule de 25ans, vendu en bon etat a 3500... Encore plus drole, le prix du boitier de direction: 1200€! Le meme sur internet, 600€, et un kit de refection (il fuit, ca veut pas dire qu'il doit etre changé completement!) 120€...
En gros, le meme devis sur internet, 600€...

Toujours tres drole, il me propose de payer la moitie des frais! Soit 1350€! Vu qu'a mon avis il va acheter les pieces sur le net et le faire lui meme (ce qu'il proposait au debut) il gagne 750€ sur mon dos! Pas con le mec!

Bref, j'ai contacté mon conseiller juridique. Il l'a appeler, malheureusement il a pas repondu. Sur le message, il lui a dit de ne pas confondre usure et vice caché, que plus le vehicule est ancien plus le vice est dur a prouver ( et la le vehicule a 25ans!), et que s'il veut aller plus loin, il lui reste a voir avec son assurance pour faire une expertise, a laquelle j'assisterais avec mon propre expert.

S'il decide d'aller jusque la, je comptes y aller avec mon propre devis pour les pieces, et une copie des sms qu'il m'a envoyé ou l'on s'apercois que les pieces dont il se plaignait au debut ne sont pas les meme que sur le devis, et ainsi lui demontrer sa mauvaise fois. Ensuite, on verra selon ce que disent les experts, peut etre un arrangement a l'amiable au pire, mais sur la base des tarifs que j'ai trouvé sur le net!

Plus qu'a attendre une fois de plus!
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Re: on m'attaque pour vice caché!!!

Messagepar Olivier63 » 21 Juin 2014 19:10

J'ai eu ce genre de souci avec un 4 x 4 âgé et en excellent état vendu pas très cher, il roulait tous les jours sans soucis et.... le gars a cassé la bielle 140 kms après ...
C'était le véhicule de mon épouse donc je l'avait conduit une semaine pour vérifier qu'il marchait bien .... on l'avait depuis 7 ans ....il fait appel à une association de consommateur qui me tél...en demandant un arrangement amiable que je refuse.... mon acheteur fait passer un expert et.... jamais de news

Par contre comme toi.... prise de tête incroyable le gars me harcelé au tel.... bon je ne répondais pas.
De plus j'avais pris soin de ce véhicule pendant 7 ans et ca me vraiment gonflé qu'il l'ait détruit...

J'ai tenu bon et ca a marché...

Un véhicule ancien et kilomètré vendu a un petit prix par rapport au neuf et de plus par un particulier.... le risque est limité...

Bon je suis Auvergnat et pour me tirer des sous c'est dur
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Re: on m'attaque pour vice caché!!!

Messagepar seb84 » 21 Juin 2014 20:07

C'est rassurant! J'espere que ca se passera aussi bien!

"Bon je suis Auvergnat et pour me tirer des sous c'est dur" :lol: :wink:
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Re: on m'attaque pour vice caché!!!

Messagepar Olivier63 » 21 Juin 2014 21:44

Il y a de fortes chances vu le prix du neuf, l'âge et le prix que tu l'a vendu....12 % du prix du neuf bein en bon état c'est possible à trouver en parfait état non...les experts doivent en étre conscient je suppose que c'est ce qui c'est passé dans mon cas .

Ca m'a couté une nuit blanche et beaucoup d'agacement ... mais pas de frais concernant la casse.

Bon courage c'est toujours des soucis dont on se passerait. :hello:
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Re: on m'attaque pour vice caché!!!

Messagepar seb84 » 04 Juil 2014 14:05

Quelques news, je suis convoqué a une expertise le 21 juillet! Au moins be serais fixé...ce quie fait le plus chier, c'est que c'est a 2h de chez moi, et que je vais devoir revoir sa gueule...
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Re: on m'attaque pour vice caché!!!

Messagepar Olivier63 » 04 Juil 2014 19:04

Hello,

Pareil pour moi ....fin 2013...
L'expert étant celui de l'assurance de l'acheteur, en accord avec mon avocat je ne me suis pas rendu à l'expertise...comme toi 4 heures aller/retour le....31/12 à 09 h du matin :lol: .... A moins de prendre toi même un expert et qu'il te représente à mon avis pas la peine que tu te déplace.... vu l'agréable moment en perspective et le trajet.
Je ne me suis pas fait représenter par un expert.... si le résultat avait été en m'a défaveur et que l'acheteur m'assigne mon avocat aurait demandé une contre expertise judiciaire.....
Essaie de demander conseil à ton assurance....
L'intervention d'un avocat m'a couté moins de 100 euros.... bon je la connaissait, et le litige c'est arrêté à l'expertise .

Le montant de la vente était proche du tiens ....donc faible, ton acheteur et son expert vont tenter une négociation amiable probablement en tentant de t'impressionner avec une expertise unilatérale donc subjective. Si tu est sur d'être dans ton droit ne te laisse pas faire ....ne va pas à l'expertise et si ton acheteur t'assigne prend un avocat.... pas la peine d'engager des frais avant ....
Tu n'a aucune obligation de te rendre à la convocation de l'expert de ton adversaire.

Bon courage pour la suite, mon nouveau Pajero tourne nickel :hello:
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Re: on m'attaque pour vice caché!!!

Messagepar seb84 » 04 Juil 2014 19:08

Au contraire! Je compte bien y aller! J'ai des choses a dire! Et mon assurance me paye un expert en plus!
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Re: on m'attaque pour vice caché!!!

Messagepar seb84 » 21 Juil 2014 17:15

bon ca y est l'expertise a été faite!

les 2 experts, le sien et le mien, sont d'accord pour dire que le vehicule est en bon etat. le type a essayé de sortir pleins de defauts, allant meme jusqu'a sortir que l'indice de charge des pneu, des BF all terrain en 31X10.5X15, n'etait pas bon par raport au poid du vehicule! a chaque fois c'est son propre expert qui le contredisait! le mien a pas eu grand chose a faire! ca c'est le bon point.

Par contre, il y a bien une fuite au boitier de diretion. la aussi les 2 experts sont d'accord, ca fuit. j'aurai aimé pouvoir discuter avec eux et essayé de savoir ou etait ma responsabilité la dedans, mais visiblement tout le monde etait pressé de partir! j'ai pas pu en debattre avec personne! heureusement j'ai chopé mon expert quand j'ai entendu qu'il y avait avoir un devis de reparation de fait. effectivement un devis va etre fait, mais pour l'instant pas question de payer. a la vue du devis, mon expert va debattre avec le sien pour savoir si je doit payer ou non, mais pour lui, ca ne sera pas le cas. mais comme il m'a dit, meme si les 2 experts sont d'accord que je dois pas payer, dans tous les cas, rien ne l'empeche de lancer une prcedure en justice contre moi. et si son expert pense que je dois payer, c'est sans doute ce qui arrivera, le juge tranchera... bref, c'est pas fini...

en discutant avec mon expert, je me suis rendu compte d'un truc, c'est que rien n'empeche un acheteur de faire une procedure contre son vendeur! pour quoi que ce soit, on peut etre emmerdé! meme si on a rien a se reprocher, on peut etre contraint de payer pour un vehicule qui ne nous appartient plus, meme pour un defaut dont on avait pas connaissance, qui ne resulte pas d'une utilisation anormale ou autre. tout depend des experts, et de l'obstination de l'acheteur. c'est a vous degouter du systeme. quand au soit disant arrangement a l'amiable, que dalle! on vous demande pas votre avis! s'il est avéré que vous devez payer les reparations, l'acheteur est libre de le faire ou il veut, au prix qu'il veut! personne ne cherchera a savoir ce qui vous arrange le mieux!

en tout cas, maintenant je vends plus de vehicule, sauf extreme necessité! c'est trop risqué dans la société ou on vit!
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Re: on m'attaque pour vice caché!!!

Messagepar jerome » 21 Juil 2014 23:18

:hello:
Quelle misère,cela devient triste .... .
Quand on achète un véhicule d'occasion il y a forcement de l'usure et des défauts ca fait partie du jeu sinon on prend du neuf.
On va finir pire qu'au États-Unis si ca continu.
Bon courage pour le suite. A+
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Re: on m'attaque pour vice caché!!!

Messagepar ghimi06 » 22 Juil 2014 10:26

Deja, mon CT mentionnait juste un desequilibre des frein arriere et moteur: defaut d'etancheité. Il m'accuse d'avoir beneficier d'un CT de complaisance (ce qui est faux bien entendu)
Ensuite, voila ce qu'il reproche au vehicule:
-boitier de direction qui fuit beaucoup
-toutes les rotules de direction (6) HS
-les 4 soufflets de cardan HS
-les 4 roulements de roue HS
-tous les silents bloc de direction HS (de quoi il parle?)


Ce qui est cité la ne peut être du vice caché car VISIBLE et si vraiment ses défauts existaient au moment de la vente ,il a attendu 3mois avant de te le signaler :?: :!:

http://www.documentissime.fr/dossiers-d ... ereur.html
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Re: on m'attaque pour vice caché!!!

Messagepar paj-heros 30 » 22 Juil 2014 12:37

:hello:

c'est clair que ça devient triste et risquer de vendre un vehicule d'occaz surtout un 4x4 qui a le plus souvent été modifié :sad:

bon courage pour la suite

@+
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Re: on m'attaque pour vice caché!!!

Messagepar titouch » 22 Juil 2014 14:58

C'est clair, ça donne pas envie de vendre de particulier à particulier.....
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Re: on m'attaque pour vice caché!!!

Messagepar Olivier63 » 16 Aoû 2015 15:25

J'ai eu un pb aussi ...vendre à un particulier comporte des risques, cela à été une grosse prise galére .

J'avais la preuve que l'acheteur avait fait une Utilsation abusive avec constat d'huissier ...j'ai perdu 2000 euros environs et l'acheteur 1500 mais j'ai un deuxiéme Pajero pour piéces et l'acheteur rien...mais que de galéres. J'ai roulé 7 ans avec et l'acheteur 2 jours, tractage en surcharge et moteur HS :cry:
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Re: on m'attaque pour vice caché!!!

Messagepar AmandaJames » 07 Nov 2023 17:09

Olivier63 a écrit:J'ai eu un pb aussi ...vendre à un particulier comporte des risques, cela à été une grosse prise galére .

J'avais la preuve que l'acheteur avait fait une Utilsation abusive avec constat d'huissier ...j'ai perdu 2000 euros environs et l'acheteur 1500 mais j'ai un deuxiéme Pajero pour piéces et l'acheteur rien...mais que de galéres. J'ai roulé 7 ans avec et l'acheteur 2 jours, tractage en surcharge et moteur HS :cry:



Bonjour, désolée de revenir sur le sujet aussi longtemps après.. Mais que s'est-il passé après ? L'intervention de l'huissier lyon a-t-elle eu un impact significatif ? Je subis actuellement un préjudice moral à cause d'abus de pouvoir d'un avocat, et j'aimerais savoir comment régler ce problème le plus simplement possible.
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Re: on m'attaque pour vice caché!!!

Messagepar titouch » 15 Nov 2023 15:06

IA :lol:
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