Gap

[titus]

Sur le site de la mairie (http://www.ville-gap.fr/VILLEDEGAP.asp?RUB=ACTU)
on peu lire :
"CHEMINS RURAUX PUBLICS

La circulation de tout véhicule à moteur qu'il s'agisse de 2 roues ou 4 roues est interdite sur les chemins ruraux publics réhabilités ou en cours de réhabilitation.
Seuls seront autorisés à circuler sur ces chemins, les engins agricoles desservant les exploitations riveraines et ne disposant d'aucun autre accès et les véhicules des services publics aux fins de leur entretien."

Pas plus d'explications

[titouch]

<<ce genre d'interdiction ne peut ètre décidée que pour des raisons graves>> (arrèt conceil d'Etat 40300 du 24/10/86)

et le guide de l'élu indique :
<<l'interdiction de circuler ne doit pas porter sur la totalité des chemins ruraux. Une telle interdiction risquerait d'ètre annulée par les tribunaux administratifs car elle enfreindrait un des principes du Droit. En effet une interdiction ne peut présetner un caractère général et absolu>>

très clairement et sans exception les interdictions prises par arrèté d'un maire ou d'un préfet doivent ètre limitées dans le TEMPS et dans l'ESPACE et à des chemins clairement précisés - source CODEVER -

là apprement il n'y a ni durée , ni justificatifs, et cela s'étend à tous les chemins de la commune sans précision particulière
mais il faudrait avoir l'"arrèté" dans son intégralité.

sinon, dans le var par exemple, comment sont rédigés les arrètés visant à interdire les chemins pendant la période "rouge".
il me semble qu'il n'y a pas plus de renseignement que pour GAP
alors est ce que le risque de "feux" peut permettre à la préfecture de fermer l'intégralité de son domaine pistes en s'appuyant sur le "pricipe de précaution" .

[Indien]

C'est ce que je dit depuis ce week-end.
De toute façon la municipalité est contre les loisirs motorisés, les fètes foraines...
Ils veulent un tourisme du 3em age, ou de gens friqué avec la cravate et tout le reste.
Le pire c'est que la préfecture parle de faire pareil du juillet au octobre pour tout le département. Normal, aprés y neige.

[titouch]

Le pire c'est que la préfecture parle de faire pareil du juillet au octobre pour tout le département. .

est ce qu'il y a du nouveau sur le sujet

[mitsu 83]

salut à tous.....

j' arrive de gap,
reco ce wk pour la balade de juillet....
aucun panneaux sur les pistes d' aucune sorte, aucun riverains grincheux....
à voir par la suite...
et la piste que j' emprunte...peux vous dire qu' elle n'est pas ré-habilitè...